Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00933
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/936 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Septembre à 17h30 Nous S. DESJARDIN, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaîtr
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00933
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF44 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [25], demeurant [Adresse 7] comparant en la personne de Monsieur [N] [U] DEFENDEURS : Monsieur [W] [T], demeurant
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00933
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOJ PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. CIF BAT Prise en la personne de son représentant légal, assistée de Me [X], avocat au barreau de NANCY c/ Monsieur [E] [H] [F] Nous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00933
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFQ N° Minute : 24/01218 AFFAIRE [H] [B] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00933
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7TY MI : 22/00000791 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 co
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00933
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2024 la SELARL RABILIER Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : - N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GJ DÉCISION dont la rectification est demandée :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00933
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/933 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLZ Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00933
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2C SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [L] [Y] [S] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE M. [U] [S] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00933
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie :[XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 11] N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEV Minute : 24/00365 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00933
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS7 - M. LE PREFET DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00933
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00933
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F4 N° Minute : 24/00498 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00933
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00933 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles