Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00142
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00142 N° Portalis DBX2-W-B7H-KKTZ SCI LA CANTARELLE c:/ [B] [C] [H] [A] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: SCI LA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00142
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00142
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [V] [X], [R] [B] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00142
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT72 N° MINUTE 24/00448 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00142
CA Nouméa, 26 août 2024, RG 24/00142
N° de minute : 2024/173 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00011) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00142
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3B Minute : 24/280 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00142
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/00142
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMSK Décision du Tribunal Judiciare de LYON Au fond du 06 décembre 2023 RG 19/10383 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00142
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNUT N° de minute : 24/00512 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me PERRIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00142
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00142
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] 44 Rue Diderot Bâtiment F 94300 VINCENNES représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00142
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00142
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NU ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00142
CA Basse-Terre, 18 juin 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN 2024 RG : 24/00142 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00142
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKV N° minute : 24/00221 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège s
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00142
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00142
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYND 58E c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN Expédition délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00142
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juin 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVOV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [W] [J] épouse [Y] née le 03 Mai 1972 demeurant 257 rue des haies - 01710 THOIRY représentée par Me Mélanie SAVOURNIN, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00142
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDN N° MINUTE : 24/00151 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [YF] [FG], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00142
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/00142
- N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/519 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4L le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00142
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00142
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBZ ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBZ ============== [T] [F], [P] [E] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES X2 -Me Jane MOO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 24/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKO NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 22 MAI 2024 DEMANDERESSE Société TOMPLAYER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00142
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00142
Du 17 mai 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXHX [N], [F] [W] épouse [I] C/ [B] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Constance DUVAL-VERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00142
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PD MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HOME AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE D
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