Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01366
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1366 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUNK Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01366
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01366
- N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 - M. [M] [X] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/765 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01366
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01366
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01366 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01366
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Elod
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01366
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTI N° de Minute : 1332 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1], de na
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01366
TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPY6 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01366
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01366
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01366
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01366 - N° Portalis 35
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