Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01030
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/01030
Arrêt n° 461 du 04/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGB Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Conseil de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01030
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJW N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01030
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/01030
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01030
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFO7 Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01030
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/01030
ARRET N°154 S.A.S. [13] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01030 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWG3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01030
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01030
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWG S.N.C. [Localité 2] / [F] [Z] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° f 23
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01030
CA Poitiers, 27 mars 2024, RG 23/01030
ARRET N° N° RG 23/01030 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHZ [X] [E] [E] C/ [E] [E] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2024 SUR RENVOI DE CASSATION Numéro d'inscription
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01030
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01030
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/01030
[B] [F] [X] [H] C/ [Adresse 7] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 N° 24/ N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01030
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/01030
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/28 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKN6 CB/AR Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de Toulouse (21/00215) BONHOMME R S.A.R.L. [6] C/ [G] [N] S.A.S. [8] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE CARSAT MIDI PYRENEES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01030
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNI5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ILBW C/ S.A.S. ATCNET, S.A.R.L. ARCHIDENTAIRE, S.A.S. VELASQUEZ CHAUFFA CLIM DEMANDERESSE La SELARL ILBW, Société d’exercice libéral à re
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01030
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01030
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIQE DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [R], dûment
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01030
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01030
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ32 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01030
CA Nîmes, 3 nov. 2023, RG 23/01030
Ordonnance n°938 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7QB J.L.D. NIMES 02 novembre 2023 X se disant [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01030
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/01030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53R Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01030
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01030
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 PRESIDENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01030
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/01030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1036 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 21 septembre à 11h45 Nous V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01030
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KA N° de Minute : 1044 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 03 Novembre 1999 à GANES - [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01030
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/01030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEN2 S.A.S.U. TENACE c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01030
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01030 - N° Portal
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