Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03361
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03361
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE56 Minute : 24/00281 SAS SIXT Représentant : Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0525 C/ Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03361
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03361
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTW2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 19 Mars 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03361
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03361 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03361
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1154 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03361 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03361
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03361
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03361 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4F N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA PIEUVRE prise en la pe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03361
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMN MINUTE: 24/890 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03361
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/03361
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CU Déci
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