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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00288

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASX DEMANDERESSE : Mme [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Faïza ELM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02461 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00288

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00288

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUKS Code NAC : 30B S.C.I. LJPJ C/ S.A.R.L. SAINT MARTIN MULTIMEDIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dbe91ef833659d5f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00288

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0898 [S] c/ [R] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POAK - copie certifiée conforme : à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDW DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [W] [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00288

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00288

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U446 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [X] épouse [W], [S] [X] C/ [P] [U], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00288

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confor

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00288

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32C N° minute : 24/01485 Société [1] Non comparante C/ CPAM CALVADOS Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a2653e3bdd077847461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00288

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00288

    N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2MG Minute N°2024/ 606 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [X] [C], [Z] [L] --------------------------------------- copie e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7Y6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 32] [Localité 20] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6P N° de MINUTE : 24/00949 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL TOUATI SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee33d7288dcb2a012b2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00288

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5N6 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0b2127374c3458cb43
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00288

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00288

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66609520034fdec52d977cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00288

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAP du 31 Mai 2024 M.I 24/00000555 N° de minute affaire : [M] [D] c/ S.A.R.L. HELP, S.A.R.L. GROUPE BMS Grosse délivrée à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb6fd0744296dec6e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00288

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIY Minute n° 24/ 157 DEMANDEUR S.A.S. LCP-Le Contact Professionnel, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 448 626, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc572c3aeb182129ebc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJI Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [N] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9e72c3aeb18212303b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98df1d01e3c86f082fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc6c8a1343b8cd62494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU7 Minute : 24/00256 Association CITES CARITAS Représentant : Maître Justine ORIER de la SELEURL ORI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1