Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00258
TJ Chartres, 6 sept. 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00258
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 24/00258
[W] [R] C/ [K] [N] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00258
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00258
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEO DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00258
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [O], [R] [O] Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 5 JUILLET 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDD Requêtes en rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00258
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02620 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00258
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY54 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE VILLA DES GLYCINES, rep par spn Syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [H] [P] [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00258
CA Rennes, 15 juin 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/25 N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00258
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00258
MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIIA AFFAIRE :S.A. GAN ASSURANCES Prise en sa qualité d’assureur de la société MACONNERIE [Z] [P] à la date de la DROC C/ S.A. ACTE IARD GROUPE CAMACTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/00258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYZ Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00258
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGY MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [F] [O] né le 24 Janvier 1992 à BOURG-EN-BRESSE (01000) demeurant 10 D Boulevard de l’Hippodrome - 01000 BOURG-EN-BRES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00258
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT OSICA), SA D’HLM C/ Monsieur [O] [Z] Mada
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00258
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00258
N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2L6 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [G], [K],[X] [F] C/ [E] [D] [O] [J] [R], [N] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00258
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00258
- N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORC Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORC N° de minute : 24/00318 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Saïd MELLA + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Valerie LEFEV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00258
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00258
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3GK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°258, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKP2 Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00258
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/416 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL D’AVOCAT AURELIE GOT la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le06/05/2024 au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00258
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ORPHEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00258
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 265 du 05 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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