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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01032 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01032

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1032 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAE Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b065e6ed70c67f644925
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01032

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 322 N° RG 24/01032 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVK [Y] [P] Syndicat des copropriétaires [R] société "CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE" S.C.I. CREPUSCU

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52636430c94f3afa7e68
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01032

    CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01032

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRM7 N° de Minute : 1009 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e363221520008613d7d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01032

    CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da

    Lire la décision → Vérifier la source 663db90a302095000870e685
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01032

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01032 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1