Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01880
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVM N° de MINUTE : 24/01732 DEMANDEUR Madame [J] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau d
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01880
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01880
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noémie DUPUIS, a
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01880
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/01880
25/06/2024 ARRÊT N° 262 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3D IMM / CD Décision déférée du 15 Mai 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE - 20/00742 Mme [F] Etablissement Public LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE C/ [E] [M] S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01880
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/01880
MINUTE N° 24/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01880
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01880
N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01880
TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXL3 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [M] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 9] (TURQUIE) de nationalité Française [A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01880
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01880
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGHG du 23 Mai 2024 M.I 24/0563 N° de minute : 24/789 affaire : [D] [N] c/ [R] [G] Grosse délivrée à Me BENDOTTI Expédition délivrée à Me MARCHIO à E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01880
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01880
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4B Minute : 24/00830 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, v
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01880
CA Rennes, 2 mai 2024, RG 23/01880
4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/01880 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT6G V/REF : 22/00381 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01880
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01880
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2024 MINUTE N° 24/00869 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01880
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGQ Affaire : Monsieur [C] [F] représenté et assisté de Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-350 C/ La S.A.R.L. LOC & ZEN prise en la personne de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01880
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01880
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHU S.A. MESOLIA HABITAT C/ [W] [U], [O] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01880
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01880
ARRET N°18 S.A.S. [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01880 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX25 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] ag
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01880
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01880
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICI6 Minute n° : 23/546 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01880
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01880
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5K N° de Minute : 1885 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 09 Janvier 1990 à [Localité 1] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01880
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01880 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles