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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01880
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I226 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 20 avril 2023 RG:20/00985 [O] [T] C/ [G] [L] Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01880
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/01880 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFK5 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER - CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Me Dorothée RIEMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01880
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CY3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [J] / [E] [T] Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/01880
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 27 Mars 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMC N° Minute : AFFAIRE : S.A. ICADE SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J008 c/ Sociét
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01880
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 23/01880
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVC2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01880
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RN N° Minute : 26/00113 AFFAIRE [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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ca other ca_riom n° 23/01880
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDF4 -ALF- Arrêt n° [T] [N] / Compagnie d'assurance MAIF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01880
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWJK Minute N° : 2025/586 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BONECHER, demeurant 5, Voie romaine - 57280 SEMECOURT, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01880
TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D73N Grosse : Me Nathalie DE ROECK Grosse : la SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1953 demeuran
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ca other ca_versailles n° 23/01880
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01880 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5Y AFFAIRE : [E] [O] ... C/ Maître [I] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS RECONQ HOLDING
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01880
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01880
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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ca other ca_orleans n° 23/01880
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 133 - 25 N° RG 23/01880 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XM DÉCISION E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01880
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01880
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R24A NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01880
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01880
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Noémie DUPUIS, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01880
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 23/01880
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT N°25/00782 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PPK AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [W] né le 09 Avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 10]
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/01880
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 23/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01880
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01880
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01880
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01880
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/01880
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K], [V] / [P] N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5WL N° Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Céline CECCANTINI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01880
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/01880
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Octobre 2023 Ordonnance du 18 Septembre 2024 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUC AFFAIRE : Groupement GROUPEMENT FONCIER VITICOLE [2] C/ S.A.S. L'EXPRESS ST
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