Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01805
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARR N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01805
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01805
- N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/708 N° RG 24/01805 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP77 Le CCC : Dossier FE : Me COTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL V
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01805
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01805 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHV6 N° de Minute : 24/1746 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01805
TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/01805
MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45I AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01805
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGB Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 20/03/2024 D'UN MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01805
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CM Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01805
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01805
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMH MINUTE n°: 2024/ 259 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01805
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01805
N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2U 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01805 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2U N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [M] [V] [R] épouse [D] C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13] (Syndic :
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