Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01763
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5M - Mme LA PREFETE D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01763
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG 24/01763 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01763
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01763
Min N° 24/00514 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDQEN S.A.R.L. CITY AND CO [Localité 4] C/ M. [C]-[Z] [H] Mme [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CITY AND CO [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélanie JACQUOT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01763
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-pierre BLATTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01763
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juin 2024 2ème Chambre civile 28Z N° RG 24/01763 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3OE AFFAIRE : [L] [K] [O] [DN] veuve [H] [PT] [G] [N] [H] épouse [M] [T] [CF] [J] [H] épouse [E] [TX] [V] [F] [H] épouse [C] C/ [Y] [P] [A] [H] épouse [X] [R] [S] [Z] [H] copie
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