Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01763
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01763
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCS JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. 3WF / [M] [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exécut
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01763
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPG MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 13 février 2024 RG :23/00529 [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES C
-
ca other ca_versailles n° 24/01763
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 24/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/01763 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSF5 AFFAIRE : C.E. [17] ... LE [27] ... LE SYNDICAT NATIONAL [13] C/ S.A.S.U [9] Décision déférée à la
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01763
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/01763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGK SELARL PHILAE c/ Monsieur [O] [R] S.A.S. DGS 33 Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_toulouse n° 24/01763
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/01763
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 447 N° RG 24/01763 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTE AMR - SC Décision déférée du 17 Mai 2024 TJ de [Localité 8] - 22/01155 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01763
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAN N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2024 JUGEMENT ren
-
tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/01763
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE CIVIL N° RG 24/01763 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5P Minute n°25/ Nature affaire : 71F ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. DE TALLEYRAND [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01763
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/01763
Minute n° 25/0464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [C] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société TRANSAVIA FRANCE S
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01763
TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOS AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL [8] Maître Sabine GUALDA de la SELARL [9] Rendu par C. BL
-
ca other ca_besancon n° 24/01763
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/01763
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E237 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 Déc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01763
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01763
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWT5 AFFAIRE : [T] [A], [W] [A] (MINEUR) prise en la personne de sa représentante légale Mme [T] [A] C/ [R] [Z], [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Ch
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01763
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN, Le ...................................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01763
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [R] [I] né le 13 Février 19
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01763
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNZD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01763
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01763
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XF Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01763
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERRE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01763 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LT N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’im
-
ca other ca_nimes n° 24/01763
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/01763
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPG Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 23/00529 Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01763
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/01763
17 Mars 2025 AFFAIRE : [B] [O], [Z] [L] C/ S.A.S. ESPACES DE VIE N° RG 24/01763 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3P Assignation :15 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 10 Octobre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le construct
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01763
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEH Société GRAND DELTA HABITAT. RCS AVIGNON N° 662 620 079. C/ [U] [K], [W] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01763
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/01763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/20 N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPP6 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 26 Janvier 2024 APPELANTE Madame [B] [H] n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles