Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02782
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02782
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02782
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02782
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02782
AFFAIRE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 MINUTE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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