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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01152

    CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/1152 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQK5 Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01152

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01152

    - N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXR - M. [J] [N] Ordonnance du 21 juillet 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01152

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda49a603a6929156d47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01152

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVH Minute : 24/00631 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01152

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01152 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01152

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître PIRE Emmanuel Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33XW N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01152

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] METROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f052d7288dcb2a01d340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01152

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01152

    Min N° 24/00502 N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTB S.A.E.M. PAYS DE MEAUX HABITAT C/ Association EDUKA WAGADOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. PAYS DE MEAUX HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Loca

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01152

    CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/01152

    PhD/ND Numéro 24/2013 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6671232bfa9d5900088bef82
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01152

    CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01152

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS25 N° de Minute : 1127 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] se disant [Z] [B] né le 06 Août 2004 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e87cf63d990008817dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01152

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UW N° de Minute : BX24/00479 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b43c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01152

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSZ Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier, Vu la requête formée le 17 Mai 2024 par Monsieur [E] [S] contre la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c0846ef03ef1fcfe72bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01152

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01152

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed8789e5f0008d7cfe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01152

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie HANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c985f1d01e3c86f081f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01152

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UP5 Date du Recours : 23 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet ? au ? TI ? RAPO du ? Décision initiale du ? N°Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f6350336350302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01152

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SX5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ba0f6350336350a64
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01152

    CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01152

    Copie par lettre simple à : - M. [K] [Y] - S.A.S LMNEXT FR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPA Minute n° 24/182 ORDONNANCE du 08 Avril 2024 dans l'affaire entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4128647600086a8f47
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01152

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [U] L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425e0a00405eb741f5ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01152

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01152 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01152

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GR Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a14f10d505339f5cf02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1