Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00404
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KETI AFFAIRE : [U] [R] [M] [I] [B] C/ [K] [N] [M] [B] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00404
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [I] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00404
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00404
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQC2 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : E.U.R.L. [Y] [H] CONSEIL C/ Mme [W] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT - 151 la SELARL PM AVOCAT - 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00404
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPI4 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [Y] [O] [E] [Adresse 2] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00404
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOWK DÉSISTEMENT D’ACTION [H] [X] C/ Société SMARTWINGS Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Société SMARTWINGS Le 27/03/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00404
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00404
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSHO DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [N] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00404
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00404
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] [Adresse 1] Comparant en personne par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00404
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00404
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYK N° MINUTE : 24/000
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