Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00135
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YXP JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à respo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00135
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 14] ET D’ILE DE FRANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00135
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00135
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 2] / [N], [Y] N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00135
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00135
AFFAIRE : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32N Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 14 Décembre 2022, rg n° 22/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00135
CA Bastia, 11 juin 2024, RG 23/00135
ORDONNANCE N° 06 du 11 JUIN 2024 R.G : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSY [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU ONZE JU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00135
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00135
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00135 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00135
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00135
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/135 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF27 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/388 S.A.S. A CITADELLA C/ Syn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00135
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02355 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26II AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00135
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00135 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YXP AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ Mme [U] [Y] [X] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00135
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00135
CA Nîmes, 5 avr. 2024, RG 23/00135
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUE AFFAIRE : S.C.E.A. BAUME DES ANGES C/ Société MENUISERIE SUD MIROITERIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00135
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Z] [C] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 27/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00135
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00135
Décision du 05 Mars 2024 Minute n° 24/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3JG Le juge de l’expropria
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00135
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31/24 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XR Décision déférée du 20 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 22/00772 DEMANDERESSE E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00135
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/00135
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CF DEMANDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALIFAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00135
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHFG 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [T] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00135
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/00135
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00135
CA Grenoble, 28 déc. 2023, RG 23/00135
N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCS N° Minute : Notification le : 28 décembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00135
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/00135
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPZ N° MINUTE : 144 APPELANT Mme [K] [L] née le 11 Juin 1974 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00135
CA Grenoble, 6 déc. 2023, RG 23/00135
N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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