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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00135

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 23/00135

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JK6W CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [C] 55 Lotissement les Romarins 84700 SORGUES comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en l

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  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00135

    TJ 09122, 7 juill. 2026, RG 23/00135

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME -JAF RG N° :N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIV5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Juillet 2026 COMPOSITIO

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  • ca other ca_angers n° 23/00135

    CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00135

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2F. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47965d93c619cd1f365828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00135

    TJ 54395, 30 mars 2026, RG 23/00135

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOH4 AFFAIRE : Monsieur [B] [Q] C/ Société AUTO PASSION [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Sta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00135

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00135

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00135

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMOX JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF DE NORMAND

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  • ca other ca_fort_de_france n° 23/00135

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00135

    ARRET N°25/90 R.G : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNKT [M] [T] C/ S.A.S. MARTINIQUE AUTOMOBILES SN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'ho

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 23/00135

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 23/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/146 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00135 N° Portalis DBYE-W-B7H-DWCB [G] [I] C/ CPAM de l’INDRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00135

    TJ 74281, 21 août 2025, RG 23/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00241 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVYT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00135

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/00135

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 3] N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAG N° 25/00

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 23/00135

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 23/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ5C NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [E] [R] née [F] [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00135

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00135

    N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAKT ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAKT ============== [Adresse 4] C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975288acdc6046d47993686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00135

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00135

    Pôle social - N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00135

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00135

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPLR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb7427106
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00135

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00135

    48C 0A MINUTE : 25/00086 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHFH BDF 000323010015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335ea
  • ca other ca_paris n° 23/00135

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00135

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830078dba05f3c806647b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00135

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 23/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6T Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] TRANSPORTS EXPRESS C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : S.A.R.L. [W] TRANSPORTS EXPRESS, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db056b8b4c741e144231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00135

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 23/00135

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDK4 N° de Minute : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69374142155816c67160f3ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00135

    TJ 68066, 7 mai 2025, RG 23/00135

    N° RG 23/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des Augustins 10, rue des Augustins CS 50466 68020 COLMAR CEDEX Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 23/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KH

    Lire la décision → Vérifier la source 681e609f887d03aa69fd0af4
  • ca other ca_rouen n° 23/00135

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00135

    N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68a0230da8dfaf90c00e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1