Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00248
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/00248
MINUTE N° 24/715 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00248
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMUZ N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [N] Mme [O] [L] épouse [N] Débiteur(s), trice(s) : M. et MMe [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00248
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/00248
Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Juillet 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQL Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00248
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00248
N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00248
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00248
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1017/24 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00367 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00248
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3ZD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00248
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWS [M] [K] C/ S.A.S. DGC INDUSTRIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00248
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°41 Acte de saisine du : 04 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUV5 Décision attaquée : de [2] en date du 11 Octobre 2022 Société [3] Salarié : M. [D] [Z] (
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00248
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMZ Ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00223 ORDONNANCE S.A.S. DILL RESTO [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00248
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00248 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00248
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°148 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PE VTD Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00248
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00248
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIZS DEMANDERESSES : S.A.R.L. WEBDEALAUTO.COM [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Prise en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00248
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE SCI LE ROSSIGNOL [Adresse 5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00248
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00248
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00248
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 23/00248
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQD6 ORDONNANCE Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00248
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/00248
25/10/2023 ARRÊT N° 421 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYQ IMM AC Décision déférée du 23 Novembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/2378 Recours en révision [A] [O] [Y] [B] [G] [B] [K] [O] [U] [V] [I] [B] [C] [B] C/ S.A. NATIXIS S.A. BANQUE DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00248
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/00248
S.A.S. TOUT HABITAT C/ [I] [H] épouse [W] [J] [W] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00248
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juill. 2023, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00248 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BO Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE (REUNION), décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00456 S.A.S. GRANDS TRAVAUX DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00248
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00248
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00248 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDBG GROSSES le aux avocats N° 79-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 05 Juillet 2023 ------ AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00248
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV64 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 08 décembre 2022 RG:21/02931 [D] C/ S.A. AST GROUPE Grosse délivrée le à
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