Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00589
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Minute N° N° RG 24/00589 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOXJ S.A. ERILIA C/ [C] [K], [T] [U] épouse [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00589
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00589
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00854 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2G NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : S.A.S. CONSERV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00589
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 15 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01540 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Mme [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00589
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00589
CA Montpellier, 17 août 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 604 du 17 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00589
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBA3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 29 Mars 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00589
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00589
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00589
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDO [K] [C] C/ [S] [O] - Expéditions délivrées à Me Laura CEBERIO-NERY - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00589
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00589
N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M62F Minute N°2024/627 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX [P] [G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00589
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00589
Ordonnance N°562 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXA J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00589
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00589
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U525 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [P] [I] exerçant sous l’enseigne BT CONSEIL C/ [X] [E], SA EUROMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00589
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00589
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSPE du 21 Juin 2024 N° de minute 24/00968 affaire : [I] [C] c/ [K] [E], ès qualités du preneur du local commercial exploité sous l’enseigne “OSE TATOO”, [P] [T]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00589
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Dora MEESSEN Le ...................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00589
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00486 du : 03 Février 2024 RG : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de compiegne en date du 25 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00589
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00589
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC4R AFFAIRE :S.C.I. CEJI INVEST C/ S.A.S. BRINIACUS IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00589
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GY N° MINUTE : 2024/45 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00589
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/591 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Mai à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00589
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00589
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IP AFFAIRE :S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00589
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Virgile R
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00589
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00589 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE et NOUVELLE CLÔTURE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LCA ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Henri-Jose
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