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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02240 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02240

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFL N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bcde8ffc4309abfd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02240

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Sophie ANDRIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPR N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b5784
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02240

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [E] [H] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496270f05fda0a95674c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02240

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02240

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGI5 MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c937827ea89ef4e8fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1