Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00416
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/207 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00416
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (n°416, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYRU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00416
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZB O R D O N N A N C E N° 2024 - 426 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00416
CA Metz, 26 mai 2024, RG 24/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00416
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00416
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00416
Ordonnance n°402 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF66 J.L.D. NIMES 09 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Monsieur Roger ARATA, Conseiller à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00416
CA Reims, 7 mai 2024, RG 24/00416
N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYM ARRET N° du : 07 mai 2024 [I] [V] C/ [X] [X] [X] [X] S.A. SAFER GRAND EST Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00416
CA Basse-Terre, 23 avr. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24/00416 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVZ RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 23 avril 2024 Par devant nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de VICINO Sonia,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00416
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/418 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEWG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 16h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00416
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 N° RG 24/00416 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3D N° RG 24/00416 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3D Copie conforme délivrée le 30 Mars 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00416
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00416 - N° Portalis
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