Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00797
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 Janvier 2023, rendu dans une instance enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00797
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00797 N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAG Minute : 750/24 Monsieur [U] [P] Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00797
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00797 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00797
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/00797
N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE BOURG C/ [H] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Marie-françoise LASSER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00797
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00797
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUG DEMANDERESSE : Mme [K] [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00797
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00724 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00797
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00797
SD/EC N° RG 23/00797 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSN4 Décision attaquée : du 11 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [C] [I] C/ S.A.R.L. AMG AUTO ÈCOLE -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00797
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00797
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQI 54Z c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Me Florence STRICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie CASTEL Expédition délivrée le: à Me F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00797
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Chloé CHIARO Me Emilie FRIEDE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00797
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00671 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00797 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00797
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00797 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00797
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/00797
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZN AFFAIRE :[M] [O], [K] [J] épouse [O] C/ S.A.S. EUROPEAN HOMES CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00797
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00797
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00797
CA Caen, 28 août 2023, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022 Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Estelle DARDANNE, av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00797
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/811 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 16H00 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00797
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0797 Rôle N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFY Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00797
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00797
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RY Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 N° de Minute : 801 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [P] né le 19 Juillet 1990 à [Localité 5] - T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00797
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00797 - N° Portal
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