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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00797
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZA [N] [K] [C] c/ S.C.A. ALLIANCE PASTORALE Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE S.A.S. NORTENE HOME DEPOT FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00797
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 23/00797 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFTK [O] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - [O] [Y] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [O] [Y] née le 06 Mars 1987 à BARENTIN (76) 39 rue Jacques Offenb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00797
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQZY Minute : 26/29 S.A.S. [8] C/ CPAM DE L’ISERE SERVICE CONTENTIEUX Notification par LRAR le : à : - CSD TRANSPORT - CPAM 38 Copie délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 23/00797
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFR Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00797
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/00797
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFZR AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [C] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/00797
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/00797 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWK NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOB
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ca other ca_douai n° 23/00797
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/00797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/666 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKQ Jugement (N° 21/001090) rendu le 28 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00797
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XM7J Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : DEPARTEMENT DU RHONE C/ S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES, M. [L] [Z] [E] [F], Mme [D] [N] [C] [J] divorcée [B] le: EXECUTOIRE + COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00797
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQHH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_douai n° 23/00797
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00797
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 671/25 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OR FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 21/00457 -section 4) GROSSE :
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ca other ca_grenoble n° 23/00797
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00797
C2 N° RG 23/00797 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00797
TJ 35288, 19 mai 2025, RG 23/00797
N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 23/00797 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI7Y Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] représenté par son syndic, Monsieur [T] [I], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sous le n° de SIR
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ca other ca_versailles n° 23/00797
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00797 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAQ AFFAIRE : [L] [K] C/ Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_nimes n° 23/00797
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :F 20/00236 [I] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00797
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00797
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWT DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] n
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00797
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00797
Pôle social - N° RG 23/00797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMVL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Ingrid BRIOLLET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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ca other ca_toulouse n° 23/00797
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00797
05/02/2025 ARRÊT N° 38/25 N° RG 23/00797 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJLA MD - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de CASTRES - 21/00989 D. LABORDE [V] [L] C/ [E] [F] [B] [P] épouse [F] MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00797
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DA Minute n° 24/00297 [X], [M] C/ S.A.S. RENT A CAR Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00993 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00797
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00797
ARRÊT N°2024/346 VAG N° RG 23/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BY S.A. CDC HABITAT C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00797
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00797
ARRET N° S.A.S.U. GWEN CONNECTION C/ [U] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me LAHIANI Me ESTREM CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 **************************
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