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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00381

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00381

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMK du rôle général [T] [I] [L] [W] épouse [I] c/ S.A.R.L. ARVERNE PISCINES et autresla SCP CANIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00381

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000381 FG CBO I22006446V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf1de8ffc4309aba82d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00381

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00381

    MINUTE N° RG : 24/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKC6 AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A.S.U. NB AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [X] [D] née le 17 Août 1991 à [

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00381

    CA Rennes, 14 août 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/188 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a181329d1cb8b24af17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00381

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00381

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35R CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [W] C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00381

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYW4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00381

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître LOYER Laurent Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJU N° MINUTE : 4

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00381

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 381, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIL Décision déférée

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00381

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00381

    RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MZ 50B c par le RPVA le à Me Olivier FEDON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Olivier FEDON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00381

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4E SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00381

    TJ Versailles, 10 juin 2024, RG 24/00381

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société VPAT IMMO, société par actions simplifiée immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ebfd0abaaac091203725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00381

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00381

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PY [O] [I] C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00381

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P43U JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ Mme [I] [S] M. [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00381

    CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 391 du 31 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00381

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EZ Minute : 24/00072 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00381

    CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00381

    Ordonnance n°368 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWR J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec9789e5f0008d7cea4
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00381

    CA Saint-Denis de la Réunion, 10 avr. 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 ------------- N° 2024/9 République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00381

    CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/383 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Avril 2024 à 11H00 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f574ef9f00086f67a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00381

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWCU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a601e3cc0008b6f989
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00381

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQS N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQS Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efff6c1b70008cd6184

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1