Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01440
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTGE Code NAC : 70B DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 30 Décembre 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01440
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 23/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72O Minute n° 24/00130 [F], [M] C/ MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01440
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU46 N° de Minute : 24/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [D] [H] [T] [U] épouse [H] C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01440
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/01440
Minute n°R24/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [R] [Adresse 2] Madame [E] [V] [Adresse 3] Demanderesses représentées par Me Charlène CUISINIER, av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01440
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01440
MINUTE N° 24/277 Copie exécutoire à : - Me Déborah BAUMANN - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01440
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23N N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01440
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHG4 Affaire : Monsieur [X] [O] Représenté par Me Bertrand OLLIVIER, substitué par Me Célia COURAYE, avocats au barreau de CAEN C/ S.A. CLINIQUE DU DOCTEUR [W] [V] Prise e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01440
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 8] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01440
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01440
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1444 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h30 Nous, S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01440
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPE CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 avril 2023 RG :23/00055 [H] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Tartans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01440
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01440
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01440
CA Douai, 21 août 2023, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDL N° de Minute : Ordonnance du lundi 21 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01440
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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