Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01440
TJ 44184, 28 août 2026, RG 23/01440
N° N° RG 23/01440 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDOQ ============= [R] [I] [F] [J] épouse [C] C/ [X] [S] [V] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Maître Sophie BRETECHER de la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO CCC par LRAR : Mme [J
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ca other ca_dijon n° 23/01440
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01440
[Q] [H] [R] [Y] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE DU GRAND EST (GROUPAMA) S.A. STEP ARCADIA NSA S.A.R.L. MORISSEAU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01440
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVLW NAC :64B [H] [B] c/ Monsieur [M] [E] pris en sa qualité de directeur de la publication du journal L’EST ECLAIR MADAME LA PR
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 23/01440
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 23/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVLW NAC :64B [I] [O] c/ Monsieur [U] [Z] pris en sa qualité de directeur de la publication du journal L’EST ECLAIR MADAME L
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ca other ca_orleans n° 23/01440
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me François JAECK la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01440
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01440
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01440 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGG5 MINUTE N° 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société LAFAYETTE, société civile immobilière au capital de 32.014,29 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01440
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/01440
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI4B - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Anne SARRODET CE à Me Claire BILLARD CCC Mme [M] CCC M. [D] CCC Service central de l’état civil CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01440
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/01440
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 : DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Mme [H] D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01440
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 23/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUWB N° Minute : 25/00602 AFFAIRE [8] C/ [I] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 10] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01440
TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01440
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 23/01440
N° RG 23/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVV6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVV6 Copie exec. aux Avocats : Me Joseph MOWENA Me Stéphanie THIERY Le Le Greffier Me Charles HECART Me Joseph MOWENA Me Stéphanie THIERY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01440
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01440
Pôle social - N° RG 23/01440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à - Mme [L] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01440
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01440
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 23/01440
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01440
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 175/25 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGA MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 20 Octobre 2023 (RG 23/00024 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01440
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01440
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01440
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/01440
ARRET N° [B] EPOUSE [V] [V] [V] [V] [V] EPOUSE [M] [M] [M] [M] [V] C/ S.A.S. [11] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [H] [B] ép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01440
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01440
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01440
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01440
17/10/2024 ARRÊT N° 273/24 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMQH MS/EB Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Pole social du TJ de Toulouse () A.GOUBAND [M] [P] C/ Organisme URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CENTRE VAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01440
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB3H ADV Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 septembre 2023 par le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01440
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/01440
AFFAIRE : N° RG 23/01440 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHG4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 19 Octobre 2021 - RG n° 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2
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