Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01396
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/01396
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00094 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBI JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [L] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01396
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01396
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZE Minute : 24/00162 DÉSISTEMENT DU 04 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01396
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01396
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKF Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01396
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTUK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SDC de la Résidence Jardins Gabin 2 C/ S.C.I. [Localité 5] ZAC CROIX BONNET DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Jardins
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01396
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1401 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4A4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 14 décembre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01396
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01396
Copie exécutoire à : - Me Olivia [F] - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBPU Minute n° : 23/783 ORDONNANCE du 17 Octobre 2023 dans l'affaire entre
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ca other ca_aix_provence n° 23/01396
CA Aix Provence, 4 oct. 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/1396 Rôle N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL63Y Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01396
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4J N° de Minute : 1416 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 07 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01396
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01396
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01098 du : 15 Mars 2023 RG : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW5B Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00783 S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01396
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01396 - N° Portalis 3
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