Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01215
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/01215 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBQ [L] [D] C/ S.A.S. REMISE EN ETAT APRES SINISTRE Copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01215
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1215 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSV Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01215
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09126- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNOE Ordonnance N° 2024/01215 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Président, agissant par délégation de Monsieur le P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01215
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01215
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIV - M. LE PREFET DU P
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01215
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Julien AYOUN Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01215
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/01215
N° RG 24/01215 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PO7J Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 10 janvier 2024 RG : 22/5318 [O] S.C.I. SCI DE LA MI-CAREME C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Avril 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01215
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T55 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01215
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01215
N° RG 24/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01215
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01215 - N° Portalis 35
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