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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01215

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOLO Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01215

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/01215

    DOSSIER N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLRE Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. LE VERGOIN C/ [J] [H] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PICQ (T.332) Expédition délivrée à : Me ERCOK (T.2253) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01215

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Barbara DE MARCH RO

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  • ca other ca_versailles n° 24/01215

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/01215

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01215 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le consei

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01215

    CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01215

    AFFAIRE : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJX  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00099 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE :

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01215

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01215

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01215

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01215

    N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Isabelle

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  • ca other ca_paris n° 24/01215

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/01215

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2233cdc6046d474800ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01215

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/01215

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [D] c/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2], Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01215

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/01215

    N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDU AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc03cdc6046d479c02d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01215

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01215

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [U] [A], asse

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  • ca other ca_metz n° 24/01215

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01215

    Arrêt n° 26/00043 12 Février 2026 --------------- N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDA ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Mai 2024 22/00380 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit

    Lire la décision → Vérifier la source 6995616dcdc6046d47c82de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01215

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01215

    88B N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZH __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. LA DYNAMIE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [W] [R] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. LA DYNAMIE S.E

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  • ca other ca_douai n° 24/01215

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/01215

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXE Jugement (RG n° 2022015091) rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01215

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY3W Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Y] [T] DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [E] [A] de la SELARL CABINET CLAPOT - [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946263875782d5f06e0f635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01215

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1119 Enrôlement : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTQ AFFAIRE : Mme [I] [G] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f317e08341cb4979c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01215

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/01215

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2cc
  • ca other ca_grenoble n° 24/01215

    CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/01215

    N° RG 24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c61cc27cf28f9096a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01215

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIMF Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698566d7cdc6046d47216d24
  • ca other ca_chambery n° 24/01215

    CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01215

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/509 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac3b931cafb4824cd8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1