Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00346
TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/00346
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCGA Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00346
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00346
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMH EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01123
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00346
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [W] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMC3 Décision n° Notifié le à - Mme [W] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00346
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00346
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1115/24 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPL PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00438 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00346
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00346
ARRET N° . N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGR AFFAIRE : M. [O] [Z] C/ S.C.P. BTSG assigné en intervention forcée le 16-10-23., Organisme URSSAF DU LIMOUSIN PLP/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00346
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2TK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00346
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MAI 2024 N°39 RG N° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVX Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00346
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00346
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Localité 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CYX N° MINUTE : 24/000
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00346
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00346
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETO3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00346
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 23/00346
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YA [J] [MP], Syndicat UD CGT 63 (UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU PUY DE DÔME ) / S.A.S. DACHSER FRANCE ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de riom, décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00346
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00346
ARRÊT N°457 N° RG 23/00346 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXNO S.A.R.L. ASSISTANCE FRIGORIFIQUE C/ [C] S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00346
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 337 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OH Décision défé
-
ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/00346
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00346
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAC Décision déférée à la Cour : Décision du 16 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE
-
ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/00346
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWI6 CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG :22/00304 [B] C/ S.A.R.L. LINA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00346
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FK O R D O N N A N C E N° 2023 - 348 du 07 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00346
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/00346
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BC Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00346
CA Metz, 23 mai 2023, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00346
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 23/00346
Ordonnance n° 23/321 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYW J.L.D. NIMES 08 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00346
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/348 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 13h30 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00346
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNF Affaire rendue par le :CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-ETIENNE le 05 Décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 18 Janvier 2023 APPELANTE Madame [F] [J] assist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles