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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01449

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce1d90d454e62f12266
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01449

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SES7 N° de Minute : 24/1406 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3d7eab83ab779a7d66e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01449

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [N] [F] Madame [Y] [J] [B] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GODIGNON SANTONI Gilles Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BB N° MINUTE : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444f3d9915db2d4df811
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01449

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e9c9134b6bc8ff4eba
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01449

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01449

    AFFAIRE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R4 MINUTE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf666f3a33381eb5190d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1