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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01949

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eca94e1874b4ddb376
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01949

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01949

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40ce74459e0c7ed8652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01949

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01949

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJIZ N° Minute : 24/00991 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef23d7288dcb2a015a65

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