Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01276
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5P SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SAHAEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01276
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01276
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/01276 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01276
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWX N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FARGEPALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [S] et Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01276
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1276 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYM Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01276
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01276
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [K] [M] C/ Monsieur [D] [X] Madame [P] [U] épouse [X] ------------------------ N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2O ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01276
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01276
N° RC 24/01276 Minute n° 24/526 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur X, se disant [O] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01276
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01276
Dossier N° RG 24/01276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01276
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01276
TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHO - M. LE PREFET DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01276
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01276 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01276
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5M N° de MINUTE : 24/00348 S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°441 339 389 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01276
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01276
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles