Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01572
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01572
Dossier N° RG 24/01572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01572 Nous, Claire ESCARA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01572
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZE N° de Minute : 1542 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] [R] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 2] (COTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01572
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01572
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TD Minute : 24/710 Office Public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01572
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS5 - M. LE PREFET D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01572
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFWX N° de Minute : 24/1523 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01572
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C362Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01572
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFU N° de minute : 163/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01572
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01572
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXM Appel contre une décision rendue le 20 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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