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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03256

    CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03256

    N° RG 24/03256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc097b777bc8e4ad63abb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03256

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03256 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530da3418ee2ae72d1ac
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03256

    CA Versailles, 2 juin 2024, RG 24/03256

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 161 N° RG 24/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR4 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRR5 Du 02 JUIN 2024 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeb4b5277b000889450f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1