Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02130
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3M7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02130
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/02130
N° RG 23/02130 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01560 Président du tribunal judiciaire du Havre du 11 mai 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 10] représ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02130
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/02130
JP/ND Numéro 24/1721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHG Affaire : [S] [D] NÉE [O] [L] [U] C/ [B] [R] - O R D O N N A N C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02130
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 11] [Localité 18] Références : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X654 JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02130
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6P Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02130
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQQ AFFAIRE : [U] C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02130
CA Rouen, 11 mars 2024, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (article 911 du code de procédure civile) N° RG 23/02130 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUL Affaire : jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 11 mai 2023 Syndicat de copropriétaires de la résidence [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02130
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/02130
Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPN3 [R] [A], [P] [A], [Y] [U] C/ [X] [C], [N] [T], [V] [S] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Damien DELLA-LIBERA Le 01/03/2024 Avocats : Me Damien DELLA-LIBERA Me Pauli
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02130
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/02130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 58 Rôle N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOR S.A.R.L. DIXIT CONSULTING C/ [O] [D] S.E.L.A.R.L. FHBX Entreprise MAÎTRE [N] [J] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02130
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02130
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02130 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02130 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRO DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02130
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02130
ARRET N°78 S.A. [10] C/ CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02130 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02130
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UC Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01466 S.C.I. MIDI SUD OUEST imma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02130
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3D N° de Minute : 2128 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [X] né le 30 août 1997 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02130
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02130 - N° Portalis 35L
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