Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01550
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/01550
JUGEMENT DU : 3 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01550
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QY Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [N] [W] [O] JUGEMENT Après dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01550
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01550
Min N° 24/00617 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQN Société HABITAT 77 C/ Mme [Y] [T] [E] M. [N] [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01550
TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSND - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01550
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01550 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRR N° de Minute : 24/1503 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01550
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] June 11, 2024Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pauline BREUZET-RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36UF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01550
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01550
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZU N° Minute : 24/00798 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01550
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [Z] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BD Minute n° 231 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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