Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01097
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 1097 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPFL Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01097
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/01097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 58/24 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD2Q Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01097
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01097 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01097
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 24/01097
N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWE Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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