Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00759
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00759
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQE (Réf 1ère instance : 22/01554) M. [H] [W] C/ M. [D] [G] S.A.S. ASSISTANCE INFORMATIQUE DISTRIBUTION ETUDES Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00759
TJ Draguignan, 6 sept. 2024, RG 23/00759
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXLL 1 copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Loc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00759
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00759
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00759
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SDR N° MINUTE : 24/00265 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00759
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00759 N° Portalis DBZS-W-B7H-XHF4 N° de Minute : 24/00106 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [O] [B] C/ [H] [D] [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00759
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 23/00759
21/03/2024 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJD4 Décision déférée - 01 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J356 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00759
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01444 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F3O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [L] né le 11 Juin 1985 à TUNISIE (MEZZOUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00759
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00759
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGZ Minute : 24/00096 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul MORANDI de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00759
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWW4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00759
CA Rennes, 27 déc. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/416 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00759
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7I O R D O N N A N C E N° 2023 - 768 du 22 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00759
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00759
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00759
CF/CD Numéro 23/04057 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [M] [N] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00759
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00759
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/809 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYG5 Jugement (N° 22/01150) rendu le 01 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00759
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00759
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00759 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQI S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG c/ - Mme [Z] épouse [K] - M. [K] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Christophe VAUCOIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00759
CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/765 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLET à 10H00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00759
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0759 Rôle N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJO Copie conforme délivrée le 01 JUIN 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00759
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IN N° de Minute : 770 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 2] - MAROC de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00759
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00759 - N° Portalis
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