Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00639
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00639
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Vantroyen + copie à Me [G]-[I], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IASD JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00639
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTK Jugement du 12 mars 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00031 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [G] [E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00639
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUG JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00639
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOISSET Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPE N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 se
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00639
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZM O R D O N N A N C E N° 2024 - 654 du 06 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00639
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00639
Pôle Social - N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [O] - MSA ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT RENDUE HORS AUDIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00639
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBT ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00639
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZM Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] Madame [J] [P] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 1], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00639
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEW4 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00639
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/656 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OK 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00639
CA Nîmes, 12 juill. 2024, RG 24/00639
Ordonnance n°609 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIML J.L.D. NIMES 11 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00639
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01988 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00639
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PNA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00639
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00639
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTY DEMANDERESSE : Mme [P] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante DEFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00639
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/642 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJGS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 17 juin à 17H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00639
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDH N° Minute : 24/00399 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00639
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDF - 3ème chambre Affaire : [U] [D] Représentée par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Mr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00639
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00639
Minute n° 24/188 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeurs représentés par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00639
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00639 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G43 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI », A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00639
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00639
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [O] C/ Monsieur [L] [H], Madame [N] [H] ------------------------ N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEP ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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