Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00636
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00636
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4Q CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV IVRY VERDUN 113 C/ S.A.R.L. FRANCILIENNE DE BATIMENT (SFB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00636
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00636
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWK Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00636
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. [Localité 7] AUTO SPORTS C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. HPRS MOTORSPORT ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00636
TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NN AFFAIRE : [W] [Z] [B] [E] C/ S.A.S. KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00636
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66S Minute : 24/00197 S.C.I. AVAS IMMO Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00636
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00636 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCT N° Minute : 24/00396 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00636
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00636
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCZ RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00636
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00636
Minute n° 24/636 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [M] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00636
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Me Valérie COLIN Me Anne BOURGEONNEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00636
TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFR3 - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00636
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00636
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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