Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00247
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 312 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVX7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00247
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00247
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMJ S.A.R.L. SIMODE-BRISSON Société CRAMA DU NORD-EST (GROUPAMA NORD-EST) c/ S.A.S. ALLIANCE BTP S.A.S. SOLINJECTION S.A.S.U. DETERMINANT FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP Formule exécutoire le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00247
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00247
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC32 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00247
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/24 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00247
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n°247, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJW7 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00247
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00247
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00247
CA Montpellier, 30 mars 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6D O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/254 du 30 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00247
CA Nîmes, 19 mars 2024, RG 24/00247
Ordonnance N° N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFY J.L.D. NIMES 18 mars 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00247
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00247 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTCV Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00247
CA Caen, 7 févr. 2024, RG 24/00247
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLIV N° MINUTE : 5/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 Février 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00247
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00247
N°24/221 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00247
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00247
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°5 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNN6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00247
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00247 - N° Portalis
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