Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01231
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024/1231 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR72 Copie conforme délivrée le 14 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01231
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01231
- N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01231
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DN Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2024 Société LES OLIVIERS, SCI Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01231
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5G Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM C/ Madame [Y] [C] Monsieur [U] [G] Monsieur [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01231
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01231
TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01231
N° RC 24/01231 Minute n° 24/510 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01231
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01231
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01231 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XY2 DEMANDEUR M. [O] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Ass
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01231
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKQ N° de Minute : 1204 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 3] - EGYPTE d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01231
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01231 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUT N° de Minute : 24/1193 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MJ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le m
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01231
CA Montpellier, 18 mars 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° 2024 - 65 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE65 [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONSIEUR LE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01231
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01231 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01231
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01231 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3LD MINUTE: 24/350 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01231
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01231
N°RG 24/01231 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPAV Nom du ressortissant : [K] [N] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles