Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02654
TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/02654
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3N N° Minute : 24/01783 ORDONNANCE DU 28 Août 2024 A l’audience publique du 28 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02654
CA Colmar, 29 juill. 2024, RG 24/02654
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK65 N° de minute : 271/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02654
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02654 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02654
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [4] Me Yohanna WEIZMANN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKQ N° MINUTE : 3 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 mai 2024 (
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