Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02654
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHX LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 27 juin 2024 RG :23/00919 S.A.S. GROUPEMENT D'ARTISANS C/ [K] COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02654
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02654
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02654 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZZO Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02654
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02654
Du 24 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW6T [F] [O], [X] [O] C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 JUGE : Mad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02654
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/02654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00136 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BS6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02654
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA , Me TEBOUL GELBLAT ■ Charges de copropriété N° RG 24/02654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34DM N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02654
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02654
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LL2 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02654 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02654
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/02654 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7HG N° Minute : 25/01186 AFFAIRE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [T] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF C
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ca other ca_rouen n° 24/02654
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02654
N° RG 24/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123002179 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [
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ca other ca_versailles n° 24/02654
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction
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ca other ca_grenoble n° 24/02654
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02654
N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02654
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02654
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02654 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [K] [Y] [G] [I] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me [Localité 4] copie le : à M. [Y] à M. Le Préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02654
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02654
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02654 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKSD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02654
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/1098 N° RG 24/02654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44C 3 copies GROSSE délivrée le 26/12/2024 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le V
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02654
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02654 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02654
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02654 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [H] [X] [M] [E] épouse [X] C/ [S] [O] épouse [C] Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02654
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 210 Rôle N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7E S.A.R.L. HELINVESTISSEMENTS C/ S.A.S.U. CP HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-lauren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02654
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02654
Dossier N° RG 24/02654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02654
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOTU N° de Minute : 24/2556 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [D] [Y] NOTIFICATION par courriel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02654
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [W] [U] et M. [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZ3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [U]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02654
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Willi SCHWANDER Le ..........
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