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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02015

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTW N° de Minute : 24/1946 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d8f22cc9e754fd486e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02015

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02015

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66902e68766d1156dbbf7de6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02015

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] épouse [B] Monsieur [V] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B44 N° MINUTE : 8 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89fe74459e0c7ed2719
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02015

    TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/02015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EX MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 11 Juillet 1995 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267b7827ea89ef4d59e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1