Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02015
TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02015
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02015 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02015
TJ 56121, 17 juin 2026, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VDI S.E.L.A.S. [N], mandataire liquidateur de Monsieur [H] [J] C/ [F] [W] [O] épouse [X] [I] [L], [K] [X], [P] [V],[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02015
TJ 63113, 5 juin 2026, RG 24/02015
MEDM/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [A] Contre : [I] [W] CPAM SA GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCI
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ca other ca_paris n° 24/02015
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Madame MARIE LINE HILLION, représentée par Me Pascale TRAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC001 - N° du dossier 14477 Intimées : Association [1], représentée par
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ca other ca_versailles n° 24/02015
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUB5 AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2024 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/02015
TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/02015
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFC Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [P] [N] épouse [C] c/ [Q] [C] Nou
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ca other ca_riom n° 24/02015
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGC ADV Arrêt rendu le 1er avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/02015
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGU N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g
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ca other ca_nancy n° 24/02015
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/02015
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6P Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00020 30 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adres
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ca other ca_rennes n° 24/02015
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02015
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Expertise tj93008 n° 24/02015
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02015
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MH Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nimes n° 24/02015
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHP GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :22/00100 [G] C/ S.A.S. [12] ([20]) Grosse délivrée le 16 D
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/02015
TJ 67482, 27 août 2025, RG 24/02015
N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSOH 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSOH Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/02015
TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1236 Références : R.G N° N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4B JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.S. FONCIERE CRONOS C/ M. [N] [F] Mme [J] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02015
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Marlène DURAND la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP MAATEIS Me Florence MOLERES COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expert
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02015
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02015
N° RG 24/02015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03132 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 29 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [U] né le 25 Mars 1983 à [Localité 7] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02015
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02015
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02015 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6BO JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02015
TJ 29232, 14 mai 2025, RG 24/02015
AUDIENCE DU 14 mai 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQL MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [I] [G] C/ La [Adresse 6] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 14/05/2025: - CE à Me BALK-NICOLAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02015
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02015
N° RG 24/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWW PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWW Minute AFFAIRE : [Z] [O] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02015
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02015
DOSSIER N° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDW AFFAIRE : CNP ASSURANCES / [G] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE CN
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