Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02018
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02018
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02018 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02018
CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02018
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUB N° de Minute : 24/1949 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02018
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02018
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIP2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02018
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02018
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02018 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02018
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02018
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02018
N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX6 Nom du ressortissant : [H] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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