Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02018
CA Metz, 25 juin 2026, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00239 N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQN S.A.R.L. CLD CREATION LUX DESIGN, S.A. INTER DEVELOPMENT DIFFUSION C/ Appel contre ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaqué
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02018
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/02018
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6HP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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ca other ca_angers n° 24/02018
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/02018
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/FB AFFAIRE N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZP ordonnance CME du 20 Novembre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 24/340 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU DEFERE : C
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02018
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 24/02018
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/02018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZ3 du 28 Janvier 2026 affaire : S.C.I. M P L c/ S.A.R.L. ELENA EXCLUSIVE Copie certifiée conforme délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Marie LAMB
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ca other ca_nancy n° 24/02018
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7F Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02018
TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/02018
N° de minute : 2025/ N° RG 24/02018 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIK4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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ca other ca_pau n° 24/02018
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/02018
PC/HB Numéro 25/3015 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/02018 N° Portalis DBVV-V-B7I-I43L Affaire : [W], [L], [Y] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TROIS CANONS S.A. SMA S.C.I. T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02018
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF C/ M. [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02018
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/02018
N° RG 24/02018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XZ Madame [E] [F] /c Monsieur [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_nimes n° 24/02018
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] 16 mai 2024 RG :23/00572 [11] C/ [W] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - [14] - Mme [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02018
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/02018
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me MERCERET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [L] [V], [T] [V] c/ [K] [W] [U] veuve [V], S.A. [19], [A] [I] épouse [C] DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02018
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/02018
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VB AFFAIRE : [S] [T], [Y] [I] épouse [T] C/ S.A. BOURSORAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02018
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZIG Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Kevin LE CALVEZ TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02018
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/02018
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MY Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MY
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02018
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00647 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02018
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02018
JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [A] Répertoire Général N° RG 24/02018 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63T -------------------------- Expédition ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02018
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUM N° de minute : Madame [F] [D] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 24/02018
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5P Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02018
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02018 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2C NOM DU PATIENT : [D] [H] Nous, Cather
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02018
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBZS-W-B7
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